Le Chèque Emploi Service : CESU

Le Chèque emploi service universel permet notamment aux particuliers de régler l’ensemble des services à la personne et d’aide à domicile via ce moyen ; en outre, il peut simplifier les démarches en dispensant l’employeur d’une partie des formalités liées à l’embauche et à la rémunération de son employé. Enfin, l’employeur obtient généralement la garantie d’être couvert en cas d’accident de travail de son salarié.

Le chèque emploi service se compose notamment :

    • D’un volet social contenant :
  • les mentions relatives à l’employeur telles que: nom, prénom, adresse, références bancaires ou postales) ;
  • les mentions relatives au salarié telles que: nom, prénom, numéro de sécurité sociale ou date et lieu de naissance, adresse ;
  • les mentions relatives à l’emploi et aux cotisations (nombre d’heures de travail effectuées, période d’emploi, salaires horaire et totaux nets versés, option retenue pour le calcul des cotisations sociales,…) ;
  • la date et la signature de l’employeur,
    • D’un chèque tiré sur l’établissement de crédit ;

Pour faire une demande de chéquier service, vous pouvez vous adresser à un établissement bancaire, postal ou auprès d’un comptable du trésor.

Quelques avantages fiscaux :

Vous bénéficiez d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 50%, sachant que la somme pouvant bénéficier d’une réduction ne peut généralement excéder les 12 000 €. Cette somme peut être augmentée en fonction de l’âge (plus de 65 ans), de la situation familiale, de l’handicap ou du nombre d’enfants à charge (on peut compter jusqu’à 750 € supplémentaire par enfant).

Le plafond peut êtredans certains cas de 20 000 € pour les personnes invalides titulaires de la carte d’invalidité ainsi que pour des personnes ayant en charge une personne handicapée.

Les avantages fiscaux diffèrent selon les activités, par exemple :

  • Petits travaux de jardinage : plafond jusqu’à parfois 3 000 € par an et par foyer fiscal ;
  • Prestations "homme toutes mains": plafond jusqu’à parfois 500 € par an et par foyer fiscal ;
  • Assistance informatique et Internet à domicile: plafond jusqu’à parfois 1000 € par an et par foyer fiscal.

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