Défiscaliser les services à la personne

Un contribuable employant une personne à domicile peut espérer escompter un abattement jusqu’à hauteur de 50%, sachant que la somme pouvant bénéficier d’une réduction ne doit pas excéder les 12 000 euros. Cette somme peut toutefois être augmentée en fonction de l’âge, de la situation familiale, d’un handicap ou du nombre d’enfants à charge (jusqu’à 750 € supplémentaire par enfant).

Pour prétendre bénéficier de ces abattements, vous devrez généralement fournir lors de votre déclaration d’impôts les documents attestant le recours au service à la personne. Deux possibilités s’offrent à vous : vous pouvez joindre une copie de l’attestation de cotisations sociales délivrée par l’URSAF, ou bien la personne employée ou l’entreprise vous fournit une attestation. Cette majoration de l’abattement fiscal peut parfois être cumulée avec une autre exonération si vous employez une personne à domicile à plein temps. Les personnes invalides ou ayant des problèmes de santé peuvent ainsi diminuer de manière significative leurs charges.

Tableau récapitulatif non exhaustif:

Type d’embauche Avantages fiscaux

Emploi direct Jusqu’à 50 % de réduction ou crédit d’impôt sur les sommes versées au titre des services à la personne ;
Jusqu’à 50 % de crédit d’impôt sur les sommes consacrées à la garde d’enfants de moins de 6 ans hors du domicile ;

Allègement de charges patronales, et exonération partielle ou totale pour les personnes âgées ou dépendantes de plus de 60 ans.

Entreprise ou une association prestataire Jusqu’à 50 % de réduction ou crédit d’impôt sur les sommes versées au titre des services à la personne ;
Jusqu’à 50 % de crédit d’impôt sur les sommes consacrées à la garde d’enfants de moins de 6 ans hors du domicile ;

5,5 % de TVA sur les prestations.

Entreprise ou une association mandataire Jusqu’à 50 % de réduction ou crédit d’impôt sur les sommes versées au titre des services à la personne ;
Jusqu’à 50 % de crédit d’impôt sur les sommes consacrées à la garde d’enfants de moins de 6 ans hors du domicile ;

5,5 % de TVA sur les prestations.

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Type d’embauche	Avantages fiscaux
Emploi direct	Jusqu’à 50 % de réduction ou crédit d’impôt sur les sommes versées au titre des services à la personne ; Jusqu’à 50 % de crédit d’impôt sur les sommes consacrées à la garde d’enfants de moins de 6 ans hors du domicile ; Allègement de charges patronales, et exonération partielle ou totale pour les personnes âgées ou dépendantes de plus de 60 ans.
Entreprise ou une association prestataire	Jusqu’à 50 % de réduction ou crédit d’impôt sur les sommes versées au titre des services à la personne ; Jusqu’à 50 % de crédit d’impôt sur les sommes consacrées à la garde d’enfants de moins de 6 ans hors du domicile ; 5,5 % de TVA sur les prestations.
Entreprise ou une association mandataire	Jusqu’à 50 % de réduction ou crédit d’impôt sur les sommes versées au titre des services à la personne ; Jusqu’à 50 % de crédit d’impôt sur les sommes consacrées à la garde d’enfants de moins de 6 ans hors du domicile ; 5,5 % de TVA sur les prestations.