La législation française n’a cessé d’évoluer ces dernières années sur le thème de la défiscalisation. Aujourd’hui, par exemple, on trouve parmis d’autres les lois Robien et Borloo. Elles peuvent vous permettre de défiscaliser un investissement dans un bien immobilier non destiné à devenir votre résidence.
La loi Robien
Cette loi peut vous permettre de rendre fiscalement plus intéressante l’acquisition d’un nouveau bien ; elle peut vous concerner notamment dans les cas suivants:
La loi Robien prévoit un abattement fiscal si vous envisagez de louer le bien au moins pendant 9 ans. Vous pourrez en bénéficier notamment si vous louez le bien immobilier nuet que vous trouvez un locataire dans les 12 mois suivant l’acquisition de la surface.
A long terme, les avantages de ce dispositif peuvent se faire ressentir. Le calcul de l’amortissement peut varier selon le type de bien acheté et concerne par exemple :
On parle généralement de loi « Robien recentrée » pour les immeubles neufs acquis depuis le 1er septembre 2006. Il peut s’agirdes logements acquis neufs ou ceux que vous faites construire ou que vous décidez de transformer en habitation. La loi Robien réglemente aussi le choix du locataire qui ne peut être un membre de votre foyer fiscalEgalement, elle plafonne les loyers selon la zone où l’immeuble est situé. Une simulation financière peut être effectuée en ligne.
Quelques avantages de la loi Robien:
La loi Borloo
La loi Borloo, votée également en 2006, est généralement valable sur les biens immobiliers (à caractère social) acquis à compter du 1er septembre 2007. Le taux général d’amortissement suite à la loi Borloo est parfois de 6%. Il se peut que vous puissiez déduire de vos revenus fonciers les intérêts d’emprunt et une partie de l’amortissement de l’achat.
La loi Borloo peut être un dispositif avantageux pour les personnes imposées à moins de 5 000 euros. Au bout de 9 ans, cette loi peut vous permettre de réduire l’investissement jusqu’à hauteur de 50%..
Quelques avantages de cette loi :
Pour bénéficier de cette loi, un propriétaire doit généralement respecter certaines conditions, parmis lesquelles:
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