Les différents types de licenciement

Si personne n’est à l’abri d’un licenciement, le code du travail est là pour protéger vos droits.

VOS DROITS VARIENT EN FONCTION DU TYPE DE LICENCIEMENT !

Les droits de toute personne licenciée varient en fonction de son statut et de son ancienneté au sein d’une entreprise. Dans tous les cas, votre employeur doit généralement s’entretenir avec vous afin de vous communiquer les raisons de votre licenciement.
Au cours de cet entretien, vous pourrez exposer vos impressions ou explications sur d’éventuels problèmes. Vous aurez la possibilité notamment de vous faire assister par :

  • Un autre salarié faisant partie du personnel ;
  • Selon la taille de l’entreprise, un représentant syndical ou un conseiller du personnel.

Vous pouvez être convoqué par écrit par votre hiérarchie. Vous pourrez, si vous le souhaitez, avant votre entretien, vous renseigner en mairie sur les coordonnées d’un conseiller du personnel (si l’entreprise ne compte pas par exemple de délégué syndical ou de délégué du personnel).

Licenciement pour motif économique

Si votre ancienneté est inférieure à 6 mois :

  • Vous pouvez bénéficier d’un préavis prévu par votre contrat de travail ou la convention collective applicable ou simplement par le biais de votre hiérarchie.

Si votre ancienneté est comprise entre 6 mois et 2 ans :

  • Le protocole de préavis est similaire, avec un délai de convocation qui ne peut a priori excéder un mois.

Si votre ancienneté dépasse les 2 ans, le préavis peutêtre au moins de 2 mois.

Pendant la période courant entre le préavis et la date de votre licenciement, on vous demande d’assurer votre travail normalement.

Licenciement pour motif autre qu’économique

Les licenciements pour motifs personnels arrivent parfois.

Si les motifs de votre renvoi ne vous semblent pas clairs, la législation en la matière est stricte et son implication, encadrée : généralement, une cause réelle et sérieuse, qu’elle résulte d’une faute ou pas, doit justifier le licenciement.

Il appartient à votre hiérarchie de ne pas renouveler un contrat, auquel cas on ne peut parler de « licenciement ».
Une cause non fautive désigne généralement des positions personnelles du salarié qui nuisent à son travail au sein de l’entreprise et ont une répercussion négative.
Le licenciement pour faute peutêtre justifié par un acte grave et sérieux qui entraîne notamment des pertes ou des troubles sérieux pour l’entreprise. Une faute légère ne peut entraîner qu’une sanction disciplinaire.


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