les Indemnités de licenciement

La perte d’un travail peut générer un préjudice financier. L’entreprise peut vous verser des indemnités. On en distingue généralement 3 sortes :

• Indemnité légale de licenciement :

  Cette indemnité est prévue par le code du travail notamment pour les salariés justifiant au moins de 2 ans de présence au sein d’une entreprise. Le montant peut équivaloir à 1/10ème du salaire brut annuel.

• Indemnité conventionnelle de licenciement :

  Cette indemnisation peut s’élever à un montant prévu par la convention collective de votre entreprise.

• Indemnité contractuelle de licenciement :

  Cette indemnité, plus importante que les précédentes, peut être prévue dans votre contrat de travail. Vous êtes parfois amené à la négocier lors de votre embauche. Les salariés licenciés pour faute grave ne toucheront généralement pas d’indemnité tout comme les personnes qui démissionnent.

• Indemnité compensatrice de préavis:

  Cette indemnité qui, comme son nom l’indique, est prévue pour compenser un préavis peut être égale au montant du salaire. Les personnes licenciées pour faute grave ne recevront généralement pas d’indemnités.

Les indemnités peuvent être exonérées d’impôts à hauteur de 50%.

Licenciement abusif

Le licenciement abusif est généralement considéré comme ne reposant pas sur des éléments objectifs incontestables. Si votre licenciement est considéré comme abusif suite à un recours engagé aux Prudhommes, des indemnités compensatrices du préjudice subi pourront vous être versées.
Certains motifs ne peuvent justifier de manière valable un licenciement.
Ainsi on ne peut vous licencier par exemple pour :

• Des motifs relatifs à votre vie privée ;
• Des raisons discriminatoires.

L’article L 222-45 du code du travail rend notamment invalide tout licenciement prononcé en raison des mœurs d’une personne, d’un caractère racial, sexuel ou d’un état de santé des salariés. Vous pouvez, si votre licenciement vous parait abusif, contacter le délégué syndical de votre entreprise.