Percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par l’ASSEDIC sous certaines conditions aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privées d’emploi.

• Qui peut bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi?

L’ARE peut être accordée aux personnes involontairement privées d’emploi qui remplissent certaines conditions, parmi lesquelles les conditions suivantes :

• avoir exercé une activité professionnelle salariée pendant au moins 6 mois au cours des 22 mois précédant la fin du contrat de travail ;
• être inscrites comme demandeur d’emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet ;
• être à la recherche d’un emploi de façon effective et permanente (sauf cas de dispense liée à l’âge) ;
• être âgées de moins de 60 ans ; toutefois, les personnes qui, lors de leur 60e anniversaire, ne justifient pas du nombre de trimestres d’assurance requis (tous régimes confondus) pour percevoir une pension à taux plein de la Sécurité sociale, peuvent bénéficier des allocations jusqu’à justification de ce nombre de trimestres et, au plus tard, jusqu’à l’âge de 65 ans ;
• être physiquement aptes à occuper un emploi ;
• …

• Les conditions liées à la perte d’emploi

Pour ouvrir droit à l’allocation d’assurance chômage, la perte d’emploi doit être involontaire, c’est-à-dire résulter de certaines causes parmi lesquelles :

• licenciement quel qu’en soit le motif ;
• fin d’un contrat à durée déterminée ;
• rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée selon les modalités fixées par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 (articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail) ;
• rupture du contrat de travail pour cause économique (départ négocié par exemple) ;
• démission considérée comme légitime par l’ASSEDIC. ;
• …

• Le montant et la durée de l’allocation d’aide au retour à l’emploi

Le montant de l’ARE est calculé à partir du salaire journalier de référence du bénéficiaire. Dans tous les cas, le montant journalier de l’ARE ne peut être inférieur à un plancher fixé à 26,66 € depuis le 1er juillet 2008. Cette allocation minimale ne doit cependant pas représenter plus de 75 % du salaire journalier de référence. Si c’est le cas, l’allocation versée est égale à 75 % du SJR.
La durée pendant laquelle l’ARE est versée varie selon trois critères :

• l’âge de l’intéressé, apprécié à la fin du contrat de travail,
• la durée de son affiliation à l’assurance chômage.
• la date de fin du contrat de travail

Les durées d’indemnisation maximales pour les demandeurs d’emploi varient généralement entre 7 et 42 mois.

• Suppression ou réduction de l’allocation

Le demandeur d’emploi indemnisé qui ne respecte pas les obligations mises à sa charge par la réglementation (rechercher un emploi, répondre aux propositions qui lui sont faites…) s’expose à la suppression ou à la réduction de son allocation d’assurance chômage (ou de son allocation du régime de solidarité s’il est indemnisé à ce titre).
La décision est prise par le préfet du département en fonction de la nature du manquement du demandeur d’emploi à ses obligations.
Lorsqu’il envisage de prendre une décision de suppression ou de réduction du revenu de remplacement, le préfet fait connaître au demandeur d’emploi intéressé les motifs de sa décision et l’informe qu’il a la possibilité de présenter ses observations écrites et d’être entendu par ses services ou, si la durée de la sanction envisagée est supérieure à deux mois, par une commission spéciale composée d’un représentant de l’Etat, de l’ANPE et de l’ASSEDIC. Il lui indique qu’il dispose d’un délai de dix jours pour faire parvenir ses observations ou demander à être entendu par les services ou par la commission, assisté de la personne de son choix.

Sachez également que certaines professions sont soumises à des règles spécifiques, comme par exemple les VRP, les journalistes ou encore les travailleurs à domicile.