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Litiges d’administration au sein d’une copropriété
Lorsqu’un litige d’ordre locatif éclate, l’autorité habilitée à trancher les différends est généralement une juridiction judiciaire. La loi laisse jusqu’à 2 mois après la tenue de l’Assemblée Générale des copropriétaires pour saisir une juridiction. Vous pouvez consulter un avocat et constituer un dossier solide.
Le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir quant il s’agit de la préservation de l’immeuble. Dès que les intérêts collectifs et individuels sont impliqués, le syndicat peut agir. Le syndicat n’a a priori besoin d’aucune autorisation pour agir, tant que le préjudice est collectif.
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