L’état des lieux est un document essentiel qui décrit notamment pièce par pièce le logement loué et les équipements qu’il comporte. Il permet de comparer contradictoirement le logement au début et à la fin de la location et ainsi d’éviter des litiges au départ du locataire.
C’est après comparaison des deux états des lieux que le propriétaire restitue ou non au locataire son dépôt de garantie. C’est pourquoi il est nécessaire de conserver pendant toute la durée de la location l’exemplaire du constat.
Attention, si aucun constat n’est fait, il est vraisemblable que le locataire sera présumé avoir reçu le logement en bon état. En revanche, si le propriétaire refuse de dresser l’état des lieux à la fin du bail, il devra donner la preuve que les éventuelles dégradations ont été causées par le locataire.
Le document doit être rédigé en présence des deux parties. En cas d’absence de l’une d’elle, un huissier ou une agence immobilière peut intervenir.
Votre inspection et vos commentaires doivent être minutieux. Évitez notamment les termes généraux et subjectifs qui peuvent donner lieu à des interprétations différentes. Vous devez inspecter le logement du sol au plafond, pièce par pièce, y compris les placards, cheminées, chauffages... En somme, tout ce qui ne vous appartient pas.
Ne craignez pas d’écrire la réalité, par exemple, si le papier sur les murs présente des taches ou est déchiré par endroit. Signalez toute imperfection que vous constateriez, il y va de votre intérêt.
Lorsque vous quittez votre domicile, il est conseillé d’effectuer de petites réparations afin d’éviter tout litige. Pensez notamment à reboucher les trous dans les murs, à faire de petites retouches de peinture. Sachez que le locataire ne peut être tenu responsable de l’état de la moquette et de la peinture altérées par l’usure. Cependant, les dégradations résultant d’un usage anormal des équipements sont susceptibles d’être retenues sur le dépôt de garantie.
Enfin, si vous souhaitez faire des travaux, vous devez demander l’autorisation au propriétaire au risque notamment de devoir remettre à vos frais le logement en état.
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