Le contrat de bail

Une fois choisi par le propriétaire, vous allez être amené à signer un contrat d\\\'une durée variable qui vous lie à lui: le bail. Vous avez à tout moment la possibilité de le résilier, mais vous devrez souvent respecter un délai de préavis de trois mois.

Le bail contient des informations sur le locataire, le bailleur et le logement, notamment :

  • Le nom et l’adresse du propriétaire;
  • La date du début de contrat et sa durée;
  • La description du logement et de ses annexes;
  • L’adresse du logement;
  • Le montant du loyer, les modalités de paiement;
  • Le montant du dépôt de garantie;
  • L’énumération des parties communes s’il y en a ;
  • L’utilisation du logement (habitation, activité professionnelle);
  • Le nom et l’adresse des personnes se portant garant (personnes choisies par le locataire qui acceptent de payer le loyer ou de le compléter si nécessaire).
  • Le délai de préavis.

Sachez qu’en tant que locataire, on ne devrait pas vous obliger à:

  • Autoriser les visites, en vue de la vente du logement, les jours fériés et plus de deux heures par jour les jours ouvrables;
  • Choisir une assurance habitation particulière ;
  • Imposer le prélèvement automatique pour le règlement du loyer ;
  • autoriser le propriétaire à rompre le bail pour d’autres motifs que le non paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie ou de la non-souscription à une assurance habitation.

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