On peut prévoir la transmission de ses biens afin notamment d’avantager ses proches en leur évitant des frais supplémentaires et en réduisant les formalités incombant à la succession. Des évolutions législatives majeures ont eu lieu ces dernières années, favorisant la transmission de son patrimoine ainsi que la protection de son conjoint et de ses proches.
Epargner
L’assurance-vie est un contrat qui permet notamment de se constituer un capital par le biais de versements libres ou réguliers. Au terme d’un temps défini à l’avance, l’assureur s’engage à verser aux bénéficiaires la somme déterminée lors de la souscription du contrat.
Le contrat : l’objet d’un choix
Choisir son contrat, c’est avant tout choisir le type de capitaux versés. Selon le type de contrat que vous souscrivez, les capitaux que vous placez peuvent être soit en euros soit en unités de compte.
Le contrat monosupport peut êtreadapté aux placements en euro. Le risque en capital est quasiment faible et les intérêts se capitalisent avec généralement un taux minimum garanti.
Le contrat multisupport peut être adapté aux placements en unités de compte. Les primes que vous versez sont investies sur plusieurs supports. Avec ce type de contrat, les risques peuvent être plus élevés, mais le rendement meilleur. Vous pouvez vous constituer selon vos objectifs un portefeuille diversifié. Votre placement peut être investi dans divers actifs financiers comme par exemple des valeurs mobilières telles que SICAV ou FCP .
Le contrat multisupport peut être géré de 2 façons :
L’assurance prévoyance
Cette appellation désigne un ensemble de garanties qui couvre notamment les décès ou l’invalidité. Concernant l’assurance-décès, l’assureur s’engage notamment à verser aux bénéficiaires un capital au moment du décès de l’assuré. La prime peut varier en fonction de l’âge du souscripteur et du montant du capital choisi.
L’assurance en cas d’invalidité permet entre autres de verser un capital ou une rente à l’assuré rendu invalide par un accident.
Ces deux types de garanties permettent notamment d’aider le conjoint et/ou les enfants. En cas d’invalidité, l’indemnité reçue peut palier àla baisse des revenus consécutive à l’accident.
Les salariés bénéficient généralement de garanties au travers des contrats souscrits par leur entreprise.
Assurance-vie : quels sont les droits de vos proches ?
En souscrivant une assurance-vie, vous pouvez faire bénéficier la personne de votre choix d’une somme d’argent qui, sous réserve de certaines conditions, peut échapper au droit des successions et des régimes matrimoniaux.
En contrepartie, les personnes que vous ne nommez pas comme bénéficiaires, même s’il s’agit de votre conjoint ou vos héritiers, n’ont généralement pas de droit sur le capital ou la rente garantis, sauf cas exceptionnel reconnu par la loi.
Le droit des héritiers :
Dans certains cas exceptionnels où une démesure serait reconnue, les héritiers peuvent se manifester et demander à ce que leurs parts de succession soit calculées afin qu’une égalité soit maintenue entre eux.
Le droit du conjoint:
Lorsque l’assurance a été souscrite par l’un des 2 époux en faveur de son conjoint, les sommes perçues au décès par ce-dernier lui reviennent généralement en propre et peuvent échapper aux règles du droit matrimonial, à condition souvent que l’union ait été contractée sous le régime de la communauté de biens.
En cas de divorce, si le contrat n’est pas arrivé à échéance à la date du divorce et que les primes ont été payées avec l’argent du couple, il se peut que le montant du rachat du contrat doive être inclus dans l’actif de la communauté.
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